Tables de r�f�rence

Les tables de r�f�rences vous sont propos�es pour le param�trage urssaf des logiciels de paye.
Elles sont au format CSV et �galement dans un format XML pour la table des codes types de personnel.
Le nom du fichier de chaque table comporte la date de mise � jour.

Table des Urssaf

Derni�re actualisation le ....

Table des codes types de personnel

Table des codes types de personnel avec historique

Derni�re actualisation le ....

Table des taux transport

Derni�re actualisation le ....

Table des Urssaf

La table des Urssaf reprend pour l'ensemble des �tablissements Urssaf le siret, le code interne, le num�ro national d'�metteur, le nom et les �l�ments de l'adresse

Table des codes types de personnel

La table des codes types de personnel propos�e dans le format CSV pr�sente pour chaque type son code, son libell�, son format, ses taux, date d'effet et sp�cificit�s.

La signification des diff�rents formats est d�taill�e dans le guide � Comment d�clarer et r�gulariser les cotisations Urssaf en DSN � t�l�chargeable sur www.dsn-info.fr.

Pour cette m�me table au format XML on retrouve ces informations structur�es selon la fa�on suivante:
Chaque code type est repr�sent� par un �l�ment codet ayant pour attributs:

code: le code type

fmtco: son format (000: pas de particularit�, EXO: exon�ration, DED: d�duction)

dtef: la date d'effet du code

fmtcp: le format du compl�ment
(0000: pas de compl�ment, COMM: commune, RISQ: risque, NBRE: quantit� exemple: nombre d'heures)

Sous l'�l�ment codet on trouve:
cat: la ou les cat�gories concern�es par ce code type. (1 pour R�gime g�n�ral, 8 pour les Administrations et Collectivit�s Territoriales)

lib: le libell� du code type

libr: le libell� r�duit du code type

eff: un premier regroupement sur l'effectif ayant un attribut

fmteff: le format de l'effectif (E: non valorisable, I: souhait�, R: obligatoire)

Sous ce regroupement, l'�l�ment bas permet de regrouper les �l�ments ligne se r�f�rant � la m�me base de cotisation. L'�l�ment ligne comprend les attributs

tpcode: type de code (A: AT, D: d�plafonn�, P: plafonn�)

fmttaux: le format du taux (R: requis, F: facultatif)

taux: le taux du code pour ce type

tauxpo: le taux part ouvri�re.

Sous l'�l�ment ligne on trouve:

lib: le libell� du code type compl�t� du type de code

Table des codes types de personnel avec historique

La table des codetypes de personnel avec historique comporte l'historique complet de chaque CTP qu'il soit actif ou cl�tur�.

La table des codes types de personnel propos�e dans le format CSV pr�sente pour chaque type son code, son libell�, son format, ses taux, date d'effet, date de fin et sp�cificit�s. La date de fin est renseign�e dans le cas ou le codetype fait l'objet d'une nouvelle d�finition ou que celui-ci est clotur�.

La signification des diff�rents formats est d�taill�e dans le guide � Comment d�clarer et r�gulariser les cotisations Urssaf en DSN � t�l�chargeable sur www.dsn-info.fr.

Pour cette m�me table au format XML on retrouve ces informations structur�es selon la fa�on suivante:
Chaque code type est repr�sent� par un �l�ment codet ayant pour attributs:

code: le code type

fmtco: son format (000: pas de particularit�, EXO: exon�ration, DED: d�duction, CLO: clotur�)

dtef: la date d'effet du code

fmtcp: le format du compl�ment
(0000: pas de compl�ment, COMM: commune, RISQ: risque, NBRE: quantit� exemple: nombre d'heures)

Sous l'�l�ment codet on trouve:
cat: la ou les cat�gories concern�es par ce code type. (1 pour R�gime g�n�ral, 8 pour les Administrations et Collectivit�s Territoriales)

lib: le libell� du code type

libr: le libell� r�duit du code type

eff: un premier regroupement sur l'effectif ayant un attribut

fmteff: le format de l'effectif (E: non valorisable, I: souhait�, R: obligatoire)

Sous ce regroupement, l'�l�ment bas permet de regrouper les �l�ments ligne se r�f�rant � la m�me base de cotisation. L'�l�ment ligne comprend les attributs

tpcode: type de code (A: AT, D: d�plafonn�, P: plafonn�)

fmttaux: le format du taux (R: requis, F: facultatif)

taux: le taux du code pour ce type

tauxpo: le taux part ouvri�re.

Sous l'�l�ment ligne on trouve:

lib: le libell� du code type compl�t� du type de code

Table des taux transport

La table des taux transport reprend pour chaque code commune valoris�, le taux AOT, le taux syndicat mixte, la date d'effet, le libell� et la liste des codes postaux aff�rents.