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Tables de référence

Les tables de références vous sont proposées pour le paramètrage urssaf des logiciels de paye. Elles sont au format CSV et également dans un format XML pour la table des codes types de personnel

Table des Urssaf:
Table des codes types de personnel:
Table des taux transport:


La table des Urssaf reprend pour l'ensemble des établissements Urssaf le siret, le code interne, le numéro national d'émetteur, le nom, le nom abrégé et les éléments de l'adresse


La table des codes types de personnel proposée dans le format CSV présente pour chaque type son code, son libellé, son format, ses taux et spécificités.
Pour cette même table au format XML on retrouve ces informations structurées selon la façon suivante:

Chaque code type est représenté par un élément codet ayant pour attributs:

code: le code type
fmtco: son format (000: pas de particularité, EXO: exonération, DED: déduction)
dtef: la date d'effet du code
fmtcp: le format du complément (0000: pas de complément, COMM: commune, RISQ: risque, NBRE: quantité exemple: nombre d'heures)

Sous l'élément codet on trouve:

cat: la ou les catégories concernées par ce code type. (1 pour Régime général, 8 pour les Associations et Collectivités Territoriales)
lib: le libellé du code type
eff: un premier regroupement sur l'effectif ayant un attribut fmteff: le format de l'effectif (E: non valorisable, I: souhaité, R: obligatoire)

Sous ce regroupement, l'élément bas: permet de regrouper les éléments ligne se référant à la même base de cotisation
L'élément ligne: comprend les attributs tpcode: type de code (A: AT, D: déplafonné, P: plafonné) taux: le taux du code pour ce type, tauxpo: le taux part ouvrière.


La table des taux transport reprend pour chaque code commune valorisé, le taux AOT, le taux syndicat mixte, la date d'effet, le libellé et la liste des codes postaux afférents.